Conditions Générales de Vente

Objet

Joey My Coach conçoit des formations, délivre des coachings ainsi que des bilans de compétences.

Prérequis

Objectifs

Les objectifs pédagogiques de la formation sont définis sur les programmes de formation.

Pour les coachings, le déroulement est complètement adapté en fonction du client et étapes par étapes en fonction des séances. Si le contrat de coaching est tripartite, les objectifs sont fixés d’un commun accord entre le demandeur de formation (donneur d’ordre et/ou bénéficiaire) et l’organisme de formation en intégrant :

Pour les bilans de compétences, la procédure qualité réglementaire obligatoire sera suivie. Cependant les exercices et échanges évolueront en fonction de la demande et de l’évolution du client.

Ces objectifs n’impliquent aucune obligation de résultats pour Joey My Coach qui s’engage à fournir au client l’ensemble des moyens nécessaire à sa réalisation, tels que la réalisation des séances individuelles, la mise à disposition des supports documentaires, la qualification du formateur. Un travail personnel est à fournir par le stagiaire pour avancer dans la réalisation des actions qui lui permettront de concrétiser son projet.

Durée

Les formations s’étalent sur une durée variant de 1 à 3 jours selon les programmes.

Les coachings se déroulent entre 3 à 10 séances répartis entre 1 mois à 6 mois.

Cette durée est définie d’un commun accord au cours du premier entretien préalable selon le calendrier de déroulement du projet et de ses attentes et besoins vis-à-vis de la formation.

Modalités et délais d’accès

Prise de contact : Pour toute demande de renseignement, le client ou le donneur d’ordre peut solliciter Joey My Coach par mail, formulaire de contact sur le site internet ou par téléphone. Lors de la 1ère prise de contact un entretien « diagnostic » est réalisé et vise à identifier le stade d’avancement du projet, les attentes, besoins et motivations. A l’issue de cet entretien une proposition de parcours incluant les modalités lui sera communiquée par mail incluant les objectifs spécifiques, les dates de réalisation, les moyens pédagogiques et les tarifs.

Inscription : à réception du règlement ou à l’accord de prise en charge dans le cas du financement par un tiers, une convocation est établie et envoyée par mail au stagiaire.

Les informations ci-après seront communiquées dans la convocation qui sera envoyée avant la formation : Date de début et de fin de l’action de formation, envoi des modalités organisationnelles (accessibilité, dates et heures, supports, etc.).

Le délai d’accès minimum à la formation est de 15 jours à compter de la première prise de contact et sous réserve de confirmation de l’inscription tel que précisé dans les modalités d’inscription.

Prix et règlements

La facturation s’effectue selon les conditions et les échéanciers définis sur les conventions, contrats, devis validés ou selon les accords de prise en charge reçus des tiers.

Le paiement doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture. Le règlement est accepté par chèque ou virement bancaire.

Lorsque la formation est prise en charge par un tiers (OPCO, etc.) il appartient au client (entreprise ou participant) :

Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à Joey My Coach avant le 1er jour de la formation, les frais de formation seront intégralement facturés au client. Dans le cas où l’organisme tiers n’accepterait pas de payer le montant total prévu pour cause d’absences, abandons, etc., le solde non pris en charge sera dû par le client ou le stagiaire.

Les frais de déplacement (déplacements, repas et hébergement) sont exclus du montant de la prestation : ils seront joints à la dernière facture et calculés en considérant le siège de « Joey My Coach » à Saint pierre du Bû - 14700 comme point de départ. Le remboursement du kilométrage sera de 0,661 € / km (cf. Barème Urssaf). Tous les prix mentionnés ci-dessus doivent être considérés hors TVA.

Contact

Dans le cadre de son offre de formation, toute correspondance se fera via l’adresse mail suivante : [email protected] Adresse postale, informations légales : 5 La Cavée 14700, Saint-Pierre-du-Bû France.

Modalités d’évaluation

Joey My Coach évalue les stagiaires sur la base de l’avancement de leur projet. Pour ce faire, elle utilise des méthodes de questionnements et des supports qui fournissent un outil d’auto-évaluation et permettent de contrôler la bonne acquisition des compétences par le stagiaire. Chaque parcours se solde par la réalisation d’un plan d’actions qui permet de mesurer l’avancement du stagiaire dans la concrétisation de son objectif. L’évaluation a lieu avant la formation (niveau de départ) et à l’issue (niveau des acquis)

Méthodes mobilisées

Les méthodes pédagogiques reposent sur la pédagogie active avec du questionnement, de la reformulation, de re-mémorisation des connaissances, et d’applications et mises en situation.

Accessibilité aux personnes handicapées

Joey My Coach s’engage pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux parcours de formation, coaching et de bilan de compétences.

Si vous êtes en situation de handicap, merci de contacter dès que possible notre référent handicap Joey Coulon pour évaluer ensemble vos besoins et voir quelles solutions sont envisageables pour vous accompagner, vous former ou vous orienter.

Conditions d’annulation et de report

Annulation – report du fait de Joey My Coach.

Dans le cas où le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, Joey My Coach se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation 1 semaine avant son démarrage.

Annulation – report du fait du stagiaire ou de l’entreprise

Pour les entreprises

Pour toute formation commencée, 100% du coût total de la formation sera facturé. Les 100% se répartiront à raison d’un prorata temporis de la valeur prévue au présent contrat pour la partie de la formation réalisée ainsi qu’un dédit à titre d’indemnité du montant restant pour arriver, au cumul, à 100% du coût total de la formation.

Pour les individuels

Conformément à l’article L. 6353-5 du Code du Travail, à compter de la signature du devis ou du contrat de formation, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Ce délai est porté à quatorze jours dès lors que le contrat est conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. Il en informe Joey My Coach par courrier avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Dans le cas où le stagiaire débute sa formation avant le terme de ce délai, le stagiaire renonce expressément à son droit de rétractation.

Passé ce délai, ou si le stagiaire a renoncé à son droit de rétractation en démarrant sa formation avant le terme de ce délai, Joey My Coach facturera un dédit à titre d’indemnité selon les conditions ci-dessous (sauf cas de force majeure dûment reconnue). Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Plus de 10 jours ouvrés avant le démarrage sans report, aucune indemnité.

Dans un délai compris entre 6 et 9 jours ouvrés avant le démarrage sans report, 30% du coût total de la formation.

Dans un délai compris entre 1 et 5 jours ouvrés avant le démarrage sans report, 50% du coût total de la formation.

Pour toute prestation commencée, 100% du coût total sera facturé. Les 100% se répartiront à raison d’un prorata temporis de la valeur prévue au présent contrat pour la partie de la formation réalisée ainsi qu’un dédit à titre d’indemnité du montant restant pour arriver, au cumul, à 100% du coût total de la formation.

Informatique et libertés

Les informations contenues dans le devis, le contrat ou la convention, sauf avis contraire de la part du bénéficiaire, font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », l’entreprise ou le stagiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification.

Déontologie

Le rôle du Consultant est de vous aider à prendre conscience de vos capacités, de votre potentiel inexploité, de vos atouts et de vos faiblesses afin que vous puissiez mieux vous situer pour cibler et réussir votre développement professionnel. Les consultants, interviennent dans le respect de la loi en la matière ;

Les tests font systématiquement l’objet d’une restitution orale et les données recueillies sont ensuite intégrées dans la synthèse. Cette synthèse, rédigée par le consultant, est confidentielle.

Clause de conscience : le consultant est libre d’accepter ou de refuser l’accompagnement. Consentement : le bénéficiaire doit consentir librement à s’engager dans la prestation, indépendamment du financeur de la prestation.

Secret professionnel : le consultant est tenu au secret professionnel, régit par le Code Pénal, pour tout ce qui concerne le bénéficiaire.

Confidentialité : La confidentialité des échanges est de règle ; le consultant porte une attention particulière aux conditions matérielles de cette confidentialité.

Différends éventuels

La loi applicable entre Joey My Coach et ses clients est la loi française. Conformément à article L. 612-1 du code de la consommation, en cas de litige, tout client a la possibilité de saisir le Médiateur de la consommation désigné.

Le Tribunal de Caen est seul compétent pour régler les litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable, ou par le biais du médiateur, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralités de défendeurs ou appel en garantie.